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Russian translations of HCCH Conventions / Traductions en russe des Conventions de la HCCH (Click / Cliquer to download / pour télécharger)
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/russian
01. Устав Гаагской Конференции по международному частному праву, Гаага, 15 июля 1955 года · 02. Конвенция по вопросам гражданского процесса, Гаага, 1 марта 1954 ...
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/russian
Hague Conference on Private International Law - The World Organisation for Cross-border Co-operation in Civil and Commercial Matters.
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/en/home
Access to Justice · Apostille · Choice of Court · Evidence · Judgments · Service ... Choice of Law in International Commercial Contracts · Securities · Trusts.
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Russian translations of HCCH Conventions / Traductions en russe des Conventions de la HCCH (Click / Cliquer to download / pour télécharger)
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Convention of 5 October 1961 Abolishing the Requirement of Legalisation for Foreign Public Documents.
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